Obtenir et utiliser les brevets

La protection des innovations techniques passe le plus souvent par l'obtention d'un brevet d'invention.

Le Cabinet BOUAN vous accompagne dans la préparation de la demande de brevet : analyse de l'art antérieur, vérification des droits du déposant sur l'invention, définition précise de l'invention à protéger, rédaction de la demande de brevet, préparation des pièces et dépôt auprès des Offices de Propriété Intellectuelle.

Après le dépôt de la demande, les Offices engagent une procédure pouvant aboutir, après quelques années, à la délivrance du brevet. Le Cabinet est l'interlocuteur des Offices pour toutes ces procédures et vous conseille pour les décisions à prendre, par exemple les modifications de la portée de la demande de brevet ou les extensions géographiques.

Le Cabinet vous accompagne également dans l'utilisation de vos droits de Propriété Intellectuelle : licences ou cession de vos brevets, actions contre les contrefacteurs... ainsi que dans la défense de vos droits face aux brevets de vos concurrents !

Pour chaque prise de décision, du dépôt de la demande de brevet à l'action en contrefaçon, nous attirerons votre attention sur les trois critères essentiels que sont l'intérêt stratégique, la solidité juridique et le coût.